C-26, r. 86 - Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Full text
15. Le membre peut être autorisé par le comité exécutif, pour une période de référence donnée, à substituer une ou plusieurs activités de formation aux activités prévues au programme visé à l’article 6.
Décision 2005-03-23, a. 15.